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24-06-11

Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

L'A.S.B.L Festifun exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.danceconnexion.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant
aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil afin en particulier de développer leur réseau professionnel, de trouver des opportunités professionnelles, d’échanger des idées, notamment
en entrant en contact avec d’autres membres ou en annonçant des événements de poster des annonces, des castings, le tout en relation directe ou indirecte avec danse (Ci-après dénommé « Le Site »).
A cette fin, le Site offre à l’utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau. (Ci-après dénommées « Le Service »).
La plupart de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, certaines d’entre elles, optionnelles, pourront à l'avenir être dispensées à titre onéreux et seront réservées aux membres ayant choisi
de s’abonner comme les annonceurs (ci-après «Les Abonnés ») et ainsi d’accepter les conditions particulières présentées lors de la souscription à l’abonnement (ci- après « l’Abonnement »).
Tous les Abonnés sont par ailleurs nécessairement Membres et acceptent donc les présentes Conditions générales.

En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à
l’article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s’y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions Générales constituent en conséquence un accord
contractuel entre lui et Festifun (Ci-après dénommé « Le Contrat »). L’accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des Conditions Particulières, ainsi qu’à des Recommandations,
qui font partie intégrante du présent Contrat, de même que la Politique de Confidentialité, que le Membre s’engage à connaître et à respecter en toutes circonstances.
Les présentes Conditions Générales ainsi que ces autres documents et les Formulaires d’inscription au Service et aux Abonnements, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme « les Documents Contractuels ».

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales ou l’un quelconque des autres Documents contractuels,
il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

Sommaire



Article 1 - Inscription au Service
1.1.- Qualité de Membre

Pour devenir Membre et pouvoir utiliser un profil utilisateur gratuit, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de 13 ans et avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve. Pour bénéficier du service réservé au professionnels, profil école et profil professeurs, le membre doit avoir atteint l'âge de 18ans.

1.2.- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription »). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s’y soumettre sans réserve.
En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à Festifun avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.
S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec Festifun et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.
Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, par égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, autres que celles de la création du compte, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires.
Le Membre est informé que Festifun pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions Générales, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Festifun sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Festifun ou toute société ayant un lien légal avec Festifun, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, Festifun sera en
droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
Festifun n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

1.3.- Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.
Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. Le login n'est pas modifiable. Pour modifié le mot de passe, l'utilisateur doit se rendre dans son profil utilisateur en mode configuration et peux changer de mot de passe autant de fois qu'il le souhaite. Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le Membre s’engage à informer Festifun immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : privacy_fr@danceconnexion.com
Si Festifun a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de son mot de passe, il lui suffit de se rendre sur le Site et de se connecter à son profil et de modifier son mot dans passe dans l'édition de son profil personnel.
Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. Festifun ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

1.4.- Parrainage

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer une personne afin que celle-ci bénéficie du Service, il fournit à Festifun les nom, prénom et adresse électronique de cette dernière. Il s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à Festifun en vue de leur utilisation dans le cadre du parrainage. Si votre contact(e) ne souhaite pas que nous conservions ses informations, nous les supprimerons à sa demande, qu’il/elle peut effectuer en envoyant un courrier électronique à l'adresse : privacy_fr@danceconnexion.com

Article 2 - Utilisation de www.danceconnexion.com
Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1 et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.
D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Festifun ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
- Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations
Contractuelles.
- Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Festifun et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans
l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ; sauf via les onglet prévu à cet effets comme les outils de partage facebook, youtube, twitter.
- Ne pas détourner ou tenter de détourner quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage
normal tel que défini aux présentes ;
- Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou
outil automatisé équivalent ;
- S’engager à ne communiquer à Festifun et aux autres Membres que les informations dont il considère
que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à
Festifun, ni aux tiers ;
- S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène,
offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière
générale tout contenu qui seraient contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des
communications entre les Membres ;
- Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou
autres) .
- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser
pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de
référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
- Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;
- Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant
d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;
- S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi-Level Marketing - MLM), au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.
En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, Festifun se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.
Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci- dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, à l’adresse suivante : privacy_fr@danceconnexion.com. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 3 - Espaces de communication et de partage
Festifun propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.
Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions Générales.
Toutefois, dans l’hypothèse où Festifun serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

Article 4 - Confidentialité et données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par Festifun sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.
Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par Festifun à cette fin.
En particulier, chaque Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par Festifun pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Membres, sélectionnés en fonction des dites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Membres en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et sont donc utilisées à cette fin par Festifun exclusivement. Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données.
Le Formulaire d’inscription présent sur le Site permet au Membre de s’inscrire au Site et au Service en communiquant à Festifun certaines données à caractère personnel le concernant.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre.
Festifun ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.
Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse.
Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : privacy_fr@danceconnexion.com ou à l’adresse postale suivante : Festifun – Dance Connexion, 52 rue Nêche, 4653 Bolland, Belgique.

Festifun prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant à l’adresse électronique suivante : privacy_fr@danceconnexion.com, ou à l’adresse postale suivante : Festifun – Dance Connexion, 52 rue Nêche, 4653 Bolland, Belgique.
Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.

Article 5 - Propriété intellectuelle
Festifun est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Festifun, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu mis en ligne sur le Site par Festifun appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Festifun est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après).
L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de Festifun ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

5.1. – Licence d’utilisation du Site et du Service
Festifun accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions Générales et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).
Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Festifun.
En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de Festifun.

5.2. – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à Festifun une licence non-exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.
Le Membre garantit à Festifun que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
Festifun n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.
En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur le dit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu’aux tiers. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.
Aux seules fins d’exécution du Service, le Membre autorise Festifun à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :
Festifun est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.
Festifun est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
Cette autorisation a pour but de permettre à Festifun la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à Festifun.
Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à Festifun cette atteinte, de la manière la plus précise qui soit, à l’adresse suivante : privacy_fr@danceconnexion.com .

Article 6 - Durée et Résiliation
6.1.- Durée
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales.

6.2.- Résiliation
De plein droit, Festifun pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non respect des présentes Conditions Générales par le Membre. Dans cette hypothèse, Festifun notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Festifun pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement du Membre).
Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre
public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, Festifun pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.
Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions particulières des Abonnements.


6.2.1. Désinscription du Site
Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en envoyant une demande de désinscription à l'adresse suivante : privacy_fr@danceconnexion.com
Afin que Festifun puisse procéder à la désinscription de l'utilisateur, il est impératif que ce dernier donne les informations suivantes à Festifun :
Nom
Prénom
Pseudo
Adresse
Email

Article 7 - Responsabilité
7.1.- Responsabilité du Membre
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Abonnements proposés par Festifun.
Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.
Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.
Le Membre reconnaît que Festifun n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.
Le Membre est seul responsable, à l’égard de Festifun et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.
Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Festifun en application du droit en vigueur.
7.1.1 – Service Casting
Festifun offre la possibilité à ces utilisateurs de poster et de participer à des castings touchant à la danse exclusivement. Le service fourni par Festifun dans le cadre des castings ne peut en aucun cas être détourné en vue de faire de la publicité n’ayant aucun rapport avec le domaine de la danse, du spamming ou à quelques fins commerciales que se soit. Festifun ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du service fourni par l'un ou plusieurs de ces membres et toute mauvais utilisation du service casting sera à la charge de l'utilisateur.

7.2.- Responsabilité de Festifun
Festifun s’engage à fournir le Service conformément aux présentes.
FESTIFUN NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.

FESTIFUN NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.

FESTIFUN N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES MEMBRES NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

FESTIFUN NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, A LA SUITE À L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE.
Du FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À FESTIFUN ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE FESTIFUN NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.

LA RESPONSABILITÉ DE FESTIFUN NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, FESTIFUN POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE L'A.S.B.L.; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

FESTIFUN SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.

FESTIFUN N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTE PRÉSENTS SUR LE SITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OU FESTIFUN SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE FESTIFUN SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS,
et ne pourront pas excédé les frais engendrer par l'abonnement souscrits par l'utilisateur dans le cas d'un abonnement professionnel. Si toutefois l'utilisateur bénéficie d'un profil gratuit et des fonctionnalités gratuites du site, aucun dommage ne pourra être réclamé à Festifun

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS FESTIFUN OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE FESTIFUN SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 8 - Configuration technique minimale requise
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :
- Le Site est optimisé pour une résolution d’écran à partir de 1024 X 768 pixels, - Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur, opéra 9 - Une connexion au réseau Internet.
À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 9 – Convention de preuve
Le Membre et Festifun décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Festifun feront foi entre eux.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Festifun ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution des présentes, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Membre.
Ainsi, Festifun pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 10 – Modifications des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par Festifun, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales ».

Article 11 - Droit applicable - attribution de juridiction
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit Belge. En cas de litige les seuls tribunaux compétents seront ceux de Liège. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française (Belgique) des présentes Conditions générales prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Festifun seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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